Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération des organismes non lucratifs — visuel Saurel & Associés
Social & paiePublié par Saurel & AssociésLe 1 minute de lecture Mis à jour le

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération des organismes non lucratifs

C’est une évolution majeure pour le secteur non lucratif en 2026.

Jusqu’à présent, les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif bénéficiaient d’une exonération de la taxe d’apprentissage.

La loi de finances pour 2026 met fin à cette exonération : Ces structures deviennent désormais redevables de la taxe d’apprentissage dans les conditions de droit commun, qu’elles soient ou non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Entrée en vigueur :

Selon l’Urssaf, cette mesure s’applique aux rémunérations versées à compter de mars 2026.

Concrètement :

  • Déclaration mensuelle de la part principale (0,59 % de la masse salariale) via la DSN dès avril 2026
  • Déclaration annuelle du solde (0,09 %) en 2027
  • Régime spécifique en Alsace-Moselle avec un taux unique de 0,44 %

Cette réforme marque un changement important pour les acteurs du secteur non lucratif, avec un impact direct sur leurs charges et leur gestion administrative.

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération des organismes non lucratifs — visuel Saurel & Associés

Pour un accompagnement adapté à votre entreprise, contactez le cabinet Saurel & Associés ou découvrez nos missions.