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Il prévoit notamment une réduction importante de la durée maximale d'indemnisation pour certaines ALD.",{"type":9,"tag":24,"props":25,"children":27},"h2",{"id":26},"rappel-depuis-le-1er-septembre-2026",[28],{"type":15,"value":29},"Rappel : depuis le 1er septembre 2026",{"type":9,"tag":18,"props":31,"children":32},{},[33],{"type":15,"value":34},"Les arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnel sont, en principe, limités à :",{"type":9,"tag":36,"props":37,"children":38},"ul",{},[39,45],{"type":9,"tag":40,"props":41,"children":42},"li",{},[43],{"type":15,"value":44},"31 jours pour une première prescription",{"type":9,"tag":40,"props":46,"children":47},{},[48],{"type":15,"value":49},"62 jours pour une prolongation Une durée plus longue reste possible si le professionnel de santé la justifie au regard de l'état de santé du patient et, lorsqu'elles existent, des recommandations de la HAS.",{"type":9,"tag":24,"props":51,"children":53},{"id":52},"le-changement-majeur-concerne-les-ald-non-exonérantes",[54],{"type":15,"value":55},"Le changement majeur concerne les ALD non exonérantes",{"type":9,"tag":18,"props":57,"children":58},{},[59],{"type":15,"value":60},"Pour une ALD exonérante, la durée maximale d'indemnisation reste fixée à 3 ans. Pour une ALD non exonérante, elle passe en revanche de 3 ans à 1 an. Une ALD non exonérante correspond notamment à une affection dont la durée prévisible d'évolution est supérieure à 6 mois.",{"type":9,"tag":18,"props":62,"children":63},{},[64],{"type":15,"value":65},"Elle peut permettre :",{"type":9,"tag":36,"props":67,"children":68},{},[69,74],{"type":9,"tag":40,"props":70,"children":71},{},[72],{"type":15,"value":73},"un arrêt de travail de plus de 6 mois ;",{"type":9,"tag":40,"props":75,"children":76},{},[77],{"type":15,"value":78},"la prise en charge des transports liés à l'ALD. En revanche, elle n'ouvre pas droit à l'exonération du ticket modérateur : les soins restent remboursés selon les taux habituels de la Sécurité sociale.",{"type":9,"tag":24,"props":80,"children":82},{"id":81},"entrée-en-vigueur",[83],{"type":15,"value":84},"Entrée en vigueur",{"type":9,"tag":18,"props":86,"children":87},{},[88],{"type":15,"value":89},"Ces nouvelles durées s'appliqueront aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026, ainsi qu'à certains arrêts déjà en cours à cette date lorsque l'incapacité atteint 6 mois à compter du 15 octobre.",{"type":9,"tag":18,"props":91,"children":92},{},[93],{"type":15,"value":94},"Le décret renforce également la lutte contre les abus. Depuis le 19 septembre 2026, un assuré peut faire l'objet d'une pénalité lorsqu'il abuse de son statut pour obtenir :",{"type":9,"tag":36,"props":96,"children":97},{},[98,103],{"type":9,"tag":40,"props":99,"children":100},{},[101],{"type":15,"value":102},"des produits de santé sans lien avec son état de santé ;",{"type":9,"tag":40,"props":104,"children":105},{},[106],{"type":15,"value":107},"ou une prescription d'arrêt de travail qui n'est pas justifiée.",{"type":9,"tag":24,"props":109,"children":111},{"id":110},"à-retenir",[112],{"type":15,"value":113},"À retenir :",{"type":9,"tag":18,"props":115,"children":116},{},[117],{"type":15,"value":118},"La réforme encadre davantage les arrêts de travail et leurs conditions d'indemnisation. Le changement le plus significatif est le passage de 3 ans à 1 an de la durée maximale d'indemnisation pour les arrêts liés à une ALD non exonérante.",{"type":9,"tag":18,"props":120,"children":121},{},[122],{"type":15,"value":123},"Source : Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, JO du 18 septembre 2026.",{"type":9,"tag":18,"props":125,"children":126},{},[127],{"type":15,"value":128},"© Lefebvre Dalloz",{"type":9,"tag":18,"props":130,"children":131},{},[132],{"type":9,"tag":133,"props":134,"children":137},"img",{"alt":135,"src":136},"Arrêts de travail et ALD : les changements du 15 octobre 2026 — visuel Saurel & Associés","\u002Fmedia\u002Fvalene-261014-arrets-travail-ald-octobre-2026.webp",[],{"type":9,"tag":18,"props":139,"children":140},{},[141,143,150,152,158],{"type":15,"value":142},"Pour un accompagnement adapté à votre entreprise, ",{"type":9,"tag":144,"props":145,"children":147},"a",{"href":146},"\u002Fcontact",[148],{"type":15,"value":149},"contactez le cabinet Saurel & Associés",{"type":15,"value":151}," ou découvrez ",{"type":9,"tag":144,"props":153,"children":155},{"href":154},"\u002Fnos-missions",[156],{"type":15,"value":157},"nos missions",{"type":15,"value":159},".",1795103813339]